La transparence sur les honoraires fait partie intégrante de la relation de confiance avec votre avocat. Avant toute intervention, le cabinet vous remet une convention d’honoraires écrite, claire et détaillée, conformément aux règles de la profession.

Honoraires.

Transparence & convention écrite

Forfait, facturation au temps passé ou honoraires de résultat : à chaque mission, un mode de rémunération adapté, clairement défini à l’avance.

Depuis la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron », toute prestation d’avocat doit faire l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Ce document précise le périmètre de la mission, le mode de rémunération retenu (forfait ou temps passé), les éventuels honoraires de résultat, ainsi que les modalités de règlement. Il garantit votre protection et évite toute ambiguïté sur le coût de l’intervention.

Le cabinet de Maître Amara pratique une politique tarifaire transparente et modulée selon la nature de la mission. Pour les actes récurrents et prévisibles (constitution de société, approbation des comptes, rédaction d’un bail commercial standard, cession de parts sociales), des forfaits sont proposés. Pour les dossiers plus complexes ou dont la durée ne peut être anticipée (contentieux, négociations, transmission d’entreprise), la facturation est réalisée au temps passé, sur la base d’un taux horaire communiqué dès le premier rendez-vous.

Conformément aux usages de la profession, les honoraires tiennent compte de plusieurs critères : la complexité du dossier, l’urgence de la mission, l’importance du travail de recherche et de synthèse, les enjeux financiers en cause, ainsi que la situation du client. Le premier rendez-vous permet d’évaluer ensemble la mission et d’établir une convention d’honoraires adaptée. À défaut de forfait, le taux horaire de référence est de [TAUX HORAIRE] € HT.

Trois modes de rémunération adaptés à votre mission.

Forfait.

Pour les actes prévisibles : constitution de société, approbation des comptes, cession de parts, rédaction de bail. Vous connaissez le prix total avant le démarrage de la mission.

Temps passé.

Pour les dossiers complexes ou dont la durée est incertaine : contentieux, transmission d’entreprise, négociations. Un taux horaire est fixé dans la convention, avec reporting régulier du temps consacré.

Honoraires de résultat.

En complément d’un honoraire fixe, un pourcentage sur les sommes récupérées ou le résultat obtenu peut être convenu. Toujours prévu dans la convention initiale, jamais en substitution de l’honoraire de base.

Un premier rendez-vous d’évaluation permet de cadrer votre mission et de chiffrer précisément la convention d’honoraires.

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Ce que contient votre convention

Une convention d’honoraires claire et détaillée

Obligatoire depuis la loi du 6 août 2015, la convention d’honoraires est remise et signée avant le démarrage de toute mission. Elle vous protège en garantissant la transparence totale sur le coût et le périmètre de l’intervention.

  • Description précise et limitative du périmètre de la mission confiée

  • Mode de rémunération choisi : forfait, taux horaire, ou combinaison des deux

  • Honoraires de résultat éventuels et leur mode de calcul (en complément, jamais en substitution)

  • Provisions sur honoraires demandées et calendrier de facturation prévisionnel

  • Frais et débours refacturés (greffes, huissiers, expertises, déplacements)

  • Modes de paiement acceptés (chèque, virement, espèces dans les limites légales) et conditions de règlement

Quels modes d’intervention pour votre mission ?

Selon la nature de votre besoin, le cabinet propose différents formats d’intervention. À chaque format correspond un mode de rémunération adapté, défini dans la convention d’honoraires.

Consultation ponctuelle

Rédaction d’actes

Assistance précontentieuse

Représentation en justice

Abonnement conseil

Second avis juridique

Notre engagement sur les honoraires

Transparence totale dès le premier rendez-vous. Aucune mission ne démarre sans qu’une convention d’honoraires écrite ait été signée. Vous savez ce que vous payez, pour quelle prestation, et selon quelles modalités. Pas de mauvaise surprise sur la facture finale.

Pas de surfacturation, pas de mission inutile. Au premier rendez-vous, Maître Amara vous indique honnêtement si votre dossier nécessite une intervention judiciaire ou si une démarche plus simple suffit. Vous économisez du temps et des honoraires en évitant les actions disproportionnées.

Une facturation lisible et un suivi régulier. Pour les missions au temps passé, un relevé détaillé des prestations vous est communiqué périodiquement. Chaque ligne précise la nature de l’intervention, le temps consacré, et le montant correspondant. Vous gardez le contrôle de votre budget à chaque étape.

Questions fréquentes sur les honoraires

Oui. Depuis la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), toute prestation d’avocat doit faire l’objet d’une convention d’honoraires écrite, hors urgence ou force majeure. Cette obligation s’applique à toutes les missions, y compris les consultations courtes ou les actes ponctuels. La convention précise le périmètre de la mission, le mode de rémunération, les éventuels honoraires de résultat et les modalités de règlement. C’est une protection pour le client autant que pour l’avocat : aucune ambiguïté possible sur ce qui est dû.

Le taux horaire de référence du cabinet est de [TAUX HORAIRE] € HT. Ce taux peut être modulé à la hausse ou à la baisse selon la complexité technique du dossier, l’urgence, les enjeux financiers et la situation du client. Pour les missions courantes et prévisibles, un forfait est souvent proposé en lieu et place du taux horaire — vous connaissez alors le coût total avant de signer la convention. Le mode retenu (forfait ou temps passé) est convenu lors du premier rendez-vous et inscrit dans la convention d’honoraires.

Le premier rendez-vous est un rendez-vous d’évaluation qui permet de cerner votre situation, d’identifier les options juridiques et d’estimer le périmètre d’une éventuelle mission. Selon la complexité du sujet présenté et la durée nécessaire, il peut être facturé ou compris dans la mission ultérieure si une convention d’honoraires est signée à l’issue. Les modalités vous sont précisées dès la prise de rendez-vous, pour éviter toute ambiguïté.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leurs frais de justice par l’État. Le cabinet, dont l’activité est principalement orientée vers les professionnels et chefs d’entreprise, n’a pas vocation à traiter ce type de dossiers dans le cadre habituel de ses missions. Pour toute demande relevant de l’aide juridictionnelle, nous vous orientons vers la permanence du barreau de la Seine-Saint-Denis ou vers une maison de justice et du droit, mieux adaptées à ce type d’accompagnement.

Le cabinet accepte les paiements par chèque et virement bancaire (moyen privilégié pour la traçabilité). Les paiements en espèces sont acceptés dans la limite des plafonds légaux fixés par le code monétaire et financier. Les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA au taux de 20 % ; les montants indiqués dans la convention d’honoraires sont précisés HT et TTC pour éviter toute confusion. Pour les missions au temps passé ou de longue durée, des provisions sur honoraires peuvent être demandées au démarrage et en cours de mission.

Discutons de votre dossier en toute transparence.

Un premier rendez-vous d’évaluation permet de cerner votre situation, d’identifier les options juridiques pertinentes et d’établir une convention d’honoraires claire et adaptée. Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi à Tremblay-en-France.