Le droit des sociétés, le socle juridique de votre entreprise

De la création à la dissolution, en passant par toutes les étapes clés de la vie d’une entreprise, le droit des sociétés encadre vos décisions stratégiques. Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, gouvernance, opérations sur le capital, transmission : chaque acte engage durablement votre structure et ses associés.

Le cabinet Juri Conseil Entreprise, installé à Tremblay-en-France, vous accompagne sur l’ensemble du cycle de vie de votre société, avec une expertise reconnue auprès des PME, entrepreneurs et groupes familiaux d’Île-de-France.

Nos bénéficiaires

Le cabinet intervient pour tout type de structure, de la création d’une EURL jusqu’aux opérations complexes de groupes. Notre approche s’adapte à la taille, à la maturité et aux enjeux spécifiques de chaque société.

Créateurs d’entreprise

Dirigeants de PME

Associés et actionnaires

Holdings et groupes familiaux

Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP)

Entreprises en difficulté

Nos domaines d’intervention en droit des sociétés

Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre société, de sa constitution à sa transmission ou sa dissolution. Notre expertise couvre aussi bien le droit des sociétés commerciales que celui des sociétés civiles.

Création de société commerciale ou civile

Le choix de la forme juridique conditionne tout : régime fiscal, responsabilité des associés, gouvernance, modalités de cession. Le cabinet vous accompagne dans :

  • Le choix de la forme sociale adaptée (SARL, EURL, SA, SAS, SASU)
  • La constitution de sociétés civiles (SCI, SCM, SCP)
  • La rédaction des statuts sur-mesure
  • La rédaction des pactes d’associés et clauses spécifiques
  • Les formalités d’immatriculation au greffe
Secrétariat juridique

La vie d’une société est rythmée par des obligations juridiques régulières. Confier votre secrétariat juridique au cabinet, c’est garantir leur respect en toute sérénité :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales
  • Tenue des registres légaux
  • Rédaction de garanties de passif
  • Élaboration de règlements intérieurs
Modifications statutaires et opérations sur le capital

Une société évolue : elle change d’adresse, de nom, d’actionnariat, de structure. Chaque modification doit respecter un formalisme strict. Le cabinet sécurise toutes vos opérations :

  • Transferts de siège social, changement de dénomination, modification de la date de clôture
  • Transformation d’une SARL en SA ou SAS
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Émission de valeurs mobilières
  • Cession d’actions ou de parts sociales
Restructurations et opérations exceptionnelles

Croissance externe, restructuration, transmission : ces opérations stratégiques nécessitent un accompagnement juridique solide pour sécuriser les enjeux et anticiper les risques :

  • Acquisition ou cession d’une société
  • Fusion de sociétés et opérations d’apport
  • Transmission universelle du patrimoine (TUP)
  • Création de holdings et structuration de groupes
  • Concurrence déloyale
Entreprises en difficulté et liquidation

Lorsqu’une société traverse une période difficile, l’anticipation est la meilleure des protections. Le cabinet vous accompagne avec rigueur et discrétion :

  • Accompagnement des entreprises en difficulté
  • Procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
  • Liquidation amiable de société
  • Liquidation judiciaire et accompagnement du dirigeant
  • Protection du patrimoine personnel du dirigeant

Pourquoi choisir Maître Amara en droit des sociétés ?

Une vision globale du droit des affaires. Le droit des sociétés ne s’exerce jamais isolément : il croise en permanence le droit fiscal, le droit commercial, le droit des contrats. Le cabinet maîtrise ces interactions pour vous proposer des solutions cohérentes et durables.

Un accompagnement de la création à la transmission. Nous suivons nos clients sur toute la durée de vie de leur société. Cette continuité nous permet de connaître votre histoire, votre actionnariat, vos enjeux, et d’agir avec une efficacité que ne permet pas une intervention ponctuelle.

Une approche pédagogique et accessible. Statuts, pactes d’associés, opérations sur le capital : nous prenons le temps d’expliquer chaque acte, ses conséquences et ses alternatives. Vous signez en pleine compréhension de ce que vous engagez.

Questions fréquentes sur le droit des sociétés

Il n’existe pas de réponse universelle. Le choix dépend de votre projet (seul ou à plusieurs), de votre patrimoine personnel, de votre régime social souhaité, de votre fiscalité optimale et de vos perspectives de croissance. SARL, SAS, EURL, SASU… chaque forme a ses avantages et ses contraintes. Un échange préalable avec le cabinet permet d’identifier la structure la plus adaptée à votre situation.

Les statuts encadrent le fonctionnement de la société, mais le pacte d’associés organise les relations entre associés : entrée et sortie du capital, droit de préemption, clauses de non-concurrence, gouvernance, sortie conjointe… C’est un outil indispensable dès qu’il y a plusieurs associés, pour prévenir les conflits et sécuriser les évolutions futures.

Votre expert-comptable peut établir les comptes annuels et préparer certains documents. Toutefois, la rédaction des procès-verbaux d’assemblée, la tenue du registre légal et la sécurisation juridique des décisions relèvent de la compétence de l’avocat. Le cabinet travaille fréquemment en complémentarité avec les experts-comptables de ses clients.

La cession de parts sociales (SARL) est plus encadrée que la cession d’actions (SAS, SA) : agrément des autres associés, formalisme spécifique, enregistrement fiscal. Le cabinet rédige l’acte de cession, vérifie la conformité aux statuts et au pacte d’associés, accompagne les formalités d’enregistrement et sécurise la garantie de passif lorsqu’elle s’impose.

Le cabinet intervient à plusieurs niveaux : analyse des statuts et du pacte d’associés, recherche de solutions amiables, médiation, et si nécessaire, action en justice (abus de majorité ou de minorité, exclusion d’un associé, dissolution pour mésentente). L’objectif est toujours de préserver l’intérêt de la société autant que celui de notre client.

Un projet de création, une opération sur capital, un conflit ?

Quelle que soit l’étape de la vie de votre société, mieux vaut anticiper que réagir. Un premier rendez-vous permet de cadrer vos besoins et d’identifier les actions prioritaires.