Le droit commercial, au cœur de votre activité quotidienne

Bail commercial, fonds de commerce, relations fournisseurs, impayés clients, contentieux avec un partenaire : le droit commercial encadre l’ensemble des relations d’affaires de votre entreprise. Chaque décision, chaque signature, chaque litige peut avoir des conséquences directes sur votre rentabilité et la pérennité de votre activité.

Le cabinet Juri Conseil Entreprise, installé à Tremblay-en-France, accompagne commerçants, sociétés commerciales et professionnels indépendants d’Île-de-France. Notre approche combine conseil préventif et défense contentieuse, pour sécuriser vos relations commerciales à toutes les étapes.

Nos bénéficiaires

Le droit commercial concerne tous les acteurs économiques, du commerçant indépendant aux groupes structurés. Le cabinet adapte son accompagnement à la taille, au secteur et aux enjeux spécifiques de chaque client.

Commerçants indépendants

Sociétés commerciales

Artisans et franchisés

Bailleurs et preneurs

E-commerçants

Distributeurs et fournisseurs

Nos domaines d’intervention en droit commercial

Du conseil préventif à la défense contentieuse, le cabinet couvre l’ensemble des problématiques commerciales. Nous privilégions autant que possible les solutions amiables, tout en préparant rigoureusement les contentieux lorsqu’ils deviennent inévitables.

Fonds de commerce

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est une opération sensible qui engage souvent plusieurs années de travail et d’investissement. Le cabinet sécurise chaque étape :

  • Cession et acquisition de fonds de commerce
  • Rédaction de l’acte de cession et garanties
  • Formalités légales (enregistrement, publications, purge des droits)
  • Audit juridique préalable (due diligence)
  • Location-gérance et nantissement de fonds

En savoir plus sur notre spécialité Cession de fonds de commerce →

Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat complexe, encadré par un statut d’ordre public. Une clause mal rédigée ou un délai mal respecté peut coûter plusieurs années de loyer. Le cabinet vous accompagne à tous les stades :

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux
  • Renouvellement du bail et droit au maintien dans les lieux
  • Révision triennale et plafonnement du loyer
  • Déspécialisation et changement d’activité
  • Congé, résiliation et indemnité d’éviction

En savoir plus sur notre spécialité Bail commercial →

Recouvrement de créances

Les impayés pèsent lourdement sur la trésorerie et peuvent fragiliser durablement une entreprise. Une action rapide et structurée augmente significativement les chances de récupération. Le cabinet intervient à tous les stades :

  • Mise en demeure et relance amiable
  • Négociation d’échéanciers et transactions
  • Procédure d’injonction de payer
  • Référé-provision devant le tribunal de commerce
  • Mesures conservatoires et voies d’exécution

En savoir plus sur notre spécialité Recouvrement de créances →

Contentieux commercial et médiation

Un litige avec un client, un fournisseur, un associé ou un concurrent peut mettre en péril votre activité. Le cabinet privilégie toujours la voie amiable lorsqu’elle est pertinente, mais sait défendre fermement vos intérêts devant les juridictions consulaires :

  • Procédures amiables et médiation commerciale
  • Représentation devant le tribunal de commerce
  • Contentieux liés à la rupture brutale des relations commerciales
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Expertise judiciaire

Pourquoi choisir Maître Amara en droit commercial ?

Une réactivité éprouvée. Les litiges commerciaux s’inscrivent souvent dans l’urgence : loyer impayé, contentieux fournisseur, rupture de contrat… Le cabinet s’organise pour traiter ces dossiers rapidement, avec une disponibilité réelle pour ses clients.

Une maîtrise des procédures consulaires. Le tribunal de commerce a ses propres règles, ses délais et sa culture. Notre expérience régulière devant ces juridictions, notamment à Bobigny et Paris, est un atout concret pour nos clients.

Une logique business avant tout. Nous raisonnons en chef d’entreprise autant qu’en juriste : chaque action est évaluée en fonction de son coût, de son délai, de ses chances de succès et de ses impacts commerciaux. L’objectif est toujours de servir la santé économique de votre entreprise.

Questions fréquentes sur le droit commercial

La première étape est une mise en demeure formelle par lettre recommandée. Si elle reste sans effet sous 8 à 15 jours, plusieurs voies sont possibles : l’injonction de payer (rapide et peu coûteuse pour les créances certaines), le référé-provision (pour obtenir rapidement un titre exécutoire) ou l’assignation au fond. Le choix dépend du montant, de la nature de la créance et du comportement du débiteur. Un échange avec le cabinet permet de déterminer la procédure la plus efficace.

La cession du fonds de commerce transfère uniquement les éléments d’exploitation (clientèle, enseigne, matériel, bail, stocks). L’acheteur reprend l’activité mais pas la structure juridique. La cession des parts transfère en revanche la société elle-même, avec ses actifs et son passif. Les conséquences fiscales, juridiques et pratiques sont très différentes. Le cabinet vous aide à choisir la formule la plus adaptée à votre situation.

Le refus de renouvellement d’un bail commercial ouvre en principe droit à une indemnité d’éviction, sauf motifs graves et légitimes invoqués par le bailleur. Le montant de cette indemnité, qui peut représenter plusieurs années de chiffre d’affaires, se négocie ou se fixe judiciairement. Il est essentiel de respecter scrupuleusement les délais de réponse et de sécuriser votre position dès la notification du refus.

Oui. L’article L. 442-1 du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. Lorsqu’un partenaire met fin sans préavis écrit suffisant à une relation suivie, il peut être condamné à des dommages-intérêts significatifs, calculés notamment en fonction de la durée de la relation et du chiffre d’affaires perdu. Le cabinet évalue vos chances de succès et quantifie le préjudice réparable.

Non, et c’est souvent déconseillé. Une procédure judiciaire est longue, coûteuse et incertaine. Le cabinet privilégie autant que possible la négociation directe, la médiation ou la conciliation. Dans une majorité de dossiers, une solution amiable est trouvée, préservant à la fois la trésorerie et la relation commerciale lorsqu’elle a encore un intérêt stratégique.

Un impayé, un litige, un bail à négocier ?

En matière commerciale, le temps joue souvent contre vous. Un premier rendez-vous permet d’évaluer rapidement la situation, les risques et les actions à engager en priorité.