Les impayés pèsent lourdement sur la trésorerie et peuvent fragiliser durablement une entreprise. Votre avocat vous conseille et vous assiste pour ne pas mettre en péril votre activité en raison de la négligence ou de la malhonnêteté de vos débiteurs.

Recouvrement.

Amiable & contentieux

De la mise en demeure aux saisies forcées, le cabinet vous accompagne à chaque étape pour récupérer vos créances impayées.

Le recouvrement amiable est le processus selon lequel les parties cherchent à éviter un litige naissant ou à y mettre fin en consentant des concessions réciproques écrites et signées. Dans ce cadre, le dialogue est privilégié : il s’agit de trouver un accord entre les parties, qui peut faire l’objet d’un écrit et éventuellement de la prise de garanties par le créancier pour sécuriser sa créance.

Votre avocat peut également adresser une mise en demeure à votre débiteur, qui constitue une démarche amiable et offre la dernière opportunité pour le débiteur de régler sa dette de façon « volontaire ». En règle générale, un courrier d’avocat suffit à démontrer votre détermination à obtenir le règlement de votre créance et permet généralement d’obtenir satisfaction. Dans tous les cas, cette mise en demeure est obligatoire avant de saisir le tribunal et constitue le point de départ du calcul des intérêts légaux.

Lorsque le recouvrement amiable échoue, le créancier peut ouvrir une procédure de recouvrement judiciaire. Celle-ci permet d’obtenir un titre exécutoire afin de pouvoir engager une mesure de recouvrement forcée : saisies-attribution sur comptes bancaires, saisies de véhicules, de biens meubles… Suivant le montant à recouvrer et la complexité du dossier, il convient de choisir le moyen le plus pertinent pour obtenir un titre exécutoire (ordonnance d’injonction de payer, procédure en référé, procédure au fond).

Trois étapes pour récupérer vos créances.

Recouvrement amiable.

Négociation, recherche d’accords et prise de garanties. Un courrier d’avocat suffit souvent à démontrer votre détermination et à obtenir le règlement de votre créance.

Mise en demeure.

Dernière opportunité pour un règlement volontaire du débiteur. Obligatoire avant toute saisine du tribunal, elle constitue le point de départ du calcul des intérêts légaux.

Recouvrement forcé.

Procédure judiciaire pour obtenir un titre exécutoire : injonction de payer, référé, procédure au fond. Puis saisies-attribution, saisies de véhicules ou de biens meubles.

Ne laissez pas un impayé fragiliser votre trésorerie. Plus vous agissez vite, plus vos chances de récupération sont élevées.

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Toutes les voies d’exécution

Obtenir un titre exécutoire et le faire exécuter

Suivant le montant à recouvrer et la complexité du dossier, plusieurs procédures peuvent être engagées pour sécuriser votre créance. Le cabinet vous conseille sur le choix le plus pertinent et vous assiste jusqu’à l’exécution.

  • Mise en demeure par courrier d’avocat (point de départ des intérêts légaux)

  • Ordonnance d’injonction de payer (procédure rapide et peu coûteuse)

  • Procédure en référé-provision (titre exécutoire provisoire en urgence)

  • Assignation au fond devant le tribunal de commerce

  • Mesures conservatoires (saisie conservatoire pour bloquer les biens du débiteur)

  • Saisies-attribution sur comptes bancaires, saisies de véhicules et biens meubles

Pour qui intervenons-nous en recouvrement de créances ?

Le cabinet intervient pour tous les créanciers confrontés à des impayés à Tremblay-en-France et en Île-de-France, quelle que soit la nature de la créance ou le profil du débiteur.

PME et TPE

Commerçants et artisans

Professions libérales

Bailleurs (loyers impayés)

Syndics de copropriété

Particuliers créanciers

Pourquoi choisir Maître Amara pour votre recouvrement ?

Une réactivité éprouvée. En matière de recouvrement, chaque jour qui passe réduit les chances de récupération. Le cabinet s’organise pour traiter rapidement les dossiers urgents et envoyer une mise en demeure dans des délais courts.

Une approche amiable privilégiée. Nous cherchons toujours d’abord la voie amiable : un courrier d’avocat suffit souvent à démontrer votre détermination et à débloquer la situation sans contentieux. Quand elle reste nécessaire, la procédure judiciaire est préparée avec rigueur.

Une maîtrise de toutes les procédures. Injonction de payer, référé-provision, assignation au fond, mesures conservatoires, saisies d’exécution : le cabinet choisit la voie la plus pertinente selon le montant, la nature de la créance et la solvabilité du débiteur, pour maximiser vos chances de récupération réelle.

Questions fréquentes sur le recouvrement de créances

Le choix dépend de plusieurs critères : le montant de la créance, sa nature (créance certaine et liquide ou contestée), la solvabilité du débiteur et l’urgence. Pour une créance certaine et non contestée, l’injonction de payer est souvent la voie la plus rapide et économique. En cas d’urgence, le référé-provision permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire. Pour les dossiers complexes ou contestés, une assignation au fond devant le tribunal de commerce peut s’imposer. Le cabinet analyse votre situation et recommande la voie la plus pertinente.

Oui, dans quasiment tous les cas. La mise en demeure est obligatoire avant de saisir le tribunal et constitue le point de départ du calcul des intérêts légaux. Elle formalise la créance et offre au débiteur une dernière opportunité de régler sa dette volontairement. En pratique, un courrier d’avocat suffit souvent à obtenir satisfaction sans avoir besoin de poursuivre la procédure. C’est à la fois une obligation juridique et une arme dissuasive efficace.

Un titre exécutoire est une décision judiciaire (jugement, ordonnance d’injonction de payer, ordonnance de référé) ou un acte notarié qui permet d’engager des mesures d’exécution forcée contre un débiteur récalcitrant : saisies-attribution sur comptes bancaires, saisies de véhicules, saisies de biens meubles, saisies sur rémunérations. Sans titre exécutoire, aucune saisie n’est possible. Son obtention est donc l’étape décisive du recouvrement contentieux.

Les délais varient fortement selon la procédure choisie. Une injonction de payer peut aboutir en quelques semaines si le débiteur ne forme pas opposition. Un référé-provision permet souvent d’obtenir une décision en 1 à 3 mois. Une procédure au fond devant le tribunal de commerce prend plus longtemps (6 à 18 mois). Il faut ensuite compter un délai supplémentaire pour l’exécution effective (saisies). C’est pourquoi il est crucial d’agir vite et de ne pas laisser l’impayé s’installer.

C’est le risque majeur du recouvrement : obtenir un jugement favorable sans pouvoir l’exécuter faute de biens saisissables. C’est pourquoi il est essentiel d’évaluer la solvabilité du débiteur avant d’engager des frais de procédure, et d’envisager des mesures conservatoires (saisie conservatoire, nantissement judiciaire) en cours de procédure pour préserver vos chances de recouvrement. Si le débiteur est en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation), la déclaration de créance dans les délais est impérative.

Un impayé à recouvrer ? Ne tardez pas.

Plus vous agissez rapidement, plus vos chances de récupération sont élevées. Un premier échange permet d’évaluer votre créance, la solvabilité du débiteur et la meilleure stratégie à engager. Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi à Tremblay-en-France.

Besoin d'un conseil ? Parlons-en.